Conditions Générales
MY PHOCEA – Conditions Générales
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Conditions générales
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Modifications du Service et des prix
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Produits ou Services
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Exactitude de la facturation et des informations de compte
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Outils facultatifs
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Liens de tiers
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Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions
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Informations personnelles
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Erreurs, inexactitudes et omissions
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Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les règlements, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les ordonnances locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant… (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (phish), détourner (pharm), prétexter, parcourir (spider, crawl) ou aspirer
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Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Divisibilité
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions Générales.
Résiliation
Ces Conditions Générales sont effectives à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute modalité ou disposition de ces Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.
Intégralité de l’accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois de : Calle 10 entre 1ra y 5ta, Playa del Carmen, Quintana Roo, Mexique.
Modifications des Conditions Générales
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Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être envoyées à l’adresse suivante info@myphocea.com.
